Règlement d'ordre intérieur

Version 2020

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1.1 – Application du réglement

Le présent règlement est à la disposition de tous les membres et pour les membres mineurs d’âge, de leurs parents ou tuteurs légaux, et est d’application depuis le 1 septembre 2008. Tout membre, et pour les membres mineurs d’âge, leurs parents ou tuteurs légaux, est réputé en avoir pris connaissance.

Ce règlement est consultable sur notre site internet

Article 1.2 – Responsabilité vis-à-vis des tiers

Sauf dérogation expresse écrite du Comité de FISSC ASBL, aucun membre du club n’est compétent pour prendre des décisions, poser des actes engageant le club vis-à-vis de tiers, membres ou non-membres du club. Seuls les membres du Comité de FISSC ASBL sont, dans les limites éventuellement prévues par les statuts de l’association, habilités à prendre des décisions ou poser des actes engageant le club vis-à-vis de tiers. Par ailleurs, le club décline toute responsabilité pour tous dommages causés à l’un de ses membres ou à un tiers, du fait de vol, d’actes de malveillance, d’actes de vandalisme, ou survenus suite au non-respect du présent règlement. Il décline également toute responsabilité pour tout dommage survenu du fait de la force majeure, d’incendie, de grèves et émeutes, d’inondations…Tout membre s’interdit impérativement d’organiser de sa propre initiative tout match amical, entraînement, activité sportive ou activité quelconque pour une ou plusieurs équipes et l’entourage de celles-ci sans autorisation préalable du Comité du club ou du responsable sportif. Le membre s’engage également à respecter les directives qui lui seraient éventuellement données dans ce cadre par le Comité. En outre, en cas de non-respect de la présente disposition, le Club se réserve le droit d’exiger dommages et intérêts pour utilisation abusive de son nom, et décline d’office toute responsabilité pour quelque fait que ce soit qui se déroulerait dans le cadre d’une telle organisation et entraînerait un quelconque dommage pour un ou des tiers.

Article 1.3 – Assurances

Les dommages corporels survenus à un membre en ordre de cotisation dans le cadre de la pratique du football sont couverts par le fond de solidarité de l’URBSFA à concurrence de la différence entre le plafond INAMI et l’indemnisation par la Mutuelle. Le club ne peut être tenu pour responsable de tels dommages, sauf s’il est démontré qu’ils résultent d’une faute grave de sa part. Il est donc conseillé aux parents de souscrire une assurance complémentaire afin de couvrir les risques non couverts. Il est également conseillé à tout joueur de s’enquérir régulièrement auprès d’un médecin de son aptitude à la pratique du football. De même, pour que l’encadrement puisse avoir des réactions plus rapides et appropriées, il est fortement

conseillé d’informer le club de toutes les particularités médicales qui pourraient entrainer des complications lors des activités proposées au sein du club.

Article 1.4 – Règlement de l’URBSFA

Le club est affilié à l’URBSFA sous le nom de MS Herstal Milmort et le matricule 09717. En conséquence, il en respecte les règlements en vigueur et entend que tous ses membres les respectent également.

Article 1.5 – Affiliation

En vertu de la réglementation de l’URBSFA, tout nouveau joueur voulant s’affilier au club devra impérativement remplir le formulaire ad-hoc d’affiliation ou produire un transfert définitif (blanc) ou produire la preuve qu’il est libre de toute indemnité de formation à payer au club duquel il veut partir. Auquel cas le club pourrait demander à récupérer

l’investissement.

Article 1.6 – Désaffiliation et transfert

Le joueur désirant quitter le club en fin de saison a le droit de démissionner durant la période indiquée par l’URBSFA; passé cette période le transfert définitif pourra être accordé par le club si l’indemnité de formation est payée ou si un accord est pris entre les parties. Un transfert pour une saison pourra également être accordé avec l’accord du Comité Sportif. Le joueur demandant son transfert devra également être en ordre de cotisation. Le club peut être amené à limiter le nombre de joueurs affiliés, notamment en fonction du nombre d’équipes inscrites et des capacités des installations.

Article 1.7 – Cotisation

Le club fixe le prix de la cotisation. Le club se réserve le droit de fixer le prix en fonction de l’augmentation des coûts et des frais nécessaires à une bonne formation et les frais inhérents à celle-ci. Le club se réserve également le droit de ne pas rembourser la totalité ou partie de la cotisation d’un joueur, même si celui-ci n’a pas participé aux entraînements ou aux matches en totalité ou partie de la saison suite à une indisponibilité (accident, maladie, avis médical,…), de même que suite à une décision des parents de retirer leur enfant ou à un renvoi de la part du club. Cette règle est également applicable pour les demandes de transfert au début de saison ou en cours de saison après avoir accepté les conditions de la saison (premier paiement faisant foi d'acceptation).

Dans ce cas, des frais administratifs de 55€ seront demandés.

En cas de circonstances particulières laissées à l’appréciation du Comité (déménagement,…), un forfait par mois entamés pourraient être appliqué (hors prix du pack si commandé). Chaque membre en ordre de cotisation dans les délais prévus pourra bénéficier d’un « pack » équipement (dont la composition est revue annuellement) 90 jour ouvrables après la dernière tranche de la cotisation.

PRINCIPES DE BASE ET REGLES DE VIE

Article 2.1 – Généralité

Fissc Asbl et la Formation des Jeunes du MS HERSTAL MILMORT, LE SCHO ou toute organisation sportive organiser par Fissc asbl entendent développer une image positive des clubs. Dans cette optique, chaque personne liée d’une manière ou d’une autre aux clubs et/ou à sa Formation des Jeunes représente FISSC ASBL à tous les niveaux. Par conséquent, tout membre de FISSC ASBL en général et de la Formation des Jeunes en particulier doit avoir à cœur de respecter – et s’y engage – les principes et les règles de vie énoncées dans le présent

règlement interne, que ce soit sur les terrains de football ou en dehors. Le règlement interne de FISSC ASBL fait partie intégrante du plan de la Formation des Jeunes des clubs. Tous nos membres sont tenus de s’engager à exclure de leurs comportements tout acte raciste, à promouvoir les bonnes pratiques d’hygiènes et à lutter contre toute pratique de dopage. Chaque joueur est tenu de se conduire et de se soigner en tant que sportif, aussi bien sur le terrain qu’en dehors. Il doit, à tout moment, représenter l’ASBL FISCC avec la plus grande dignité. Le comportement à l’égard de tous doit être irréprochable. Propos déplacés ou grossiers, comportements blâmables ou violents – tant sur le terrain qu’en dehors – à l’égard de coéquipiers, adversaires, arbitres, presse, public, staff technique et officiel, … – sont inadmissibles et feront l’objet de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive du club en fonction de la gravité. Tout membre rendu responsable d’un comportement induisant une sanction financière pour le club se verra imputer les frais ainsi causés, et ceci indépendamment de toute autre action disciplinaire ou juridique que le club pourrait entreprendre à son égard.

Article 2.2 – Infrastructures

Tout joueur ou membre doit contribuer à garder les installations mises à sa disposition propres, agréables et accueillantes, aussi bien lors des entrainements que lors des matchs. On entend par installations, les couloirs, les vestiaires, les douches, les toilettes, les terrains et allées, le parking ainsi que la cafétéria. Il en va de même pour le matériel didactique et les outils destinés à la pratique et à la formation.

A l’issue d’un entrainement ou d’un match, sauf avis contraire de l’entraîneur, tous les joueurs sont responsables de laisser les terrains libres de tout objets/vêtements/goals mobiles/déchets. Tout objet trouvé et dont le propriétaire ne peut pas être identifié doit être impérativement apporté à la cafétéria. Il en va de même pour les ballons trouvés.

DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES

Article 3.1 – Conformément aux statuts, Le Comité du RDC Cointe est nommé par

l’assemblée générale du club, il est chargé de la gestion de celui-ci et habilité à prendre toutes les décisions et à poser tous les actes que requiert cette gestion.

Article 3.2 – Disposition relative à la tenue vestimentaire lors des matches et /ou entraînements. Tous les membres ayant un rôle au niveau sportif – Responsable Technique de la Formation des Jeunes (RTFJ), entraîneurs, délégués et joueurs – sont tenus de revêtir les équipements officiels du club fournis par le club.

Article 3.3 – Le RTFJ (appelé aussi responsable sportif)

Il est nommé par le Comité. Il propose à celui-ci un projet de politique sportive pour le club. Après acceptation de ce projet par le Comité, et après les éventuels aménagements demandés par ce dernier, il met ce projet en application avec la collaboration active des membres du staff sportif du club (coordinateurs de catégories, entraîneurs, préparateurs physiques, etc). Il est le garant du respect des objectifs fixés au travers de ce projet et en assume la responsabilité devant le Comité. En conséquence, il dispense aux coordinateurs de catégories et entraîneurs les différents schémas de tactique de jeu, il règle les problèmes sportifs éventuels et en dernier ressort prend les décisions nécessaires dans ce domaine; il organise d’éventuels tests en vue de l’affiliation de nouveaux joueurs, il supervise, en

collaboration avec les coordinateurs de catégories, les entraînements et matches des équipes de jeunes du club, il apporte son soutien aux coordinateurs de catégories et entraîneurs, il est habilité à prendre toute décision disciplinaire vis-à-vis d’un membre joueur dans le cadre d’événements de jeu se déroulant en match ou lors d’un entraînement, dans les limites fixées au chapitre «Mesures disciplinaires» du présent règlement. Il est habilité à prendre toute initiative qu’il juge utile à la poursuite des objectifs fixés par le projet sportif, sous réserve de l’acceptation du Comité si une initiative débouche sur un engagement du club vis-à-vis de tiers. Avant introduction d’un joueur dans un noyau du club, le RTFJ doit vérifier que celui-ci est en ordre d’affiliation. Le RTFJ conseille le Comité de l’organisation du club (infrastructures – formation – contrats équipementier etc…)

Article 3.4 – Les entraîneurs

Un entraîneur entre en fonction dès acceptation de sa candidature par le Comité auquel elle est proposée par le RTFJ. Cette nomination ne devient effective qu’après que les deux parties aient marqué leur accord sur la « convention entraineur » et de ses annexes.

Par son accord, l’entraîneur accepte expressément de se conformer au projet sportif du club

et de respecter les directives qui lui seront données en ce sens par le RTFJ. La mission de

l’entraîneur est de dispenser aux joueurs de l’équipe qui lui est confiée ses connaissances en matière de football, d’aider lesdits joueurs, individuellement et collectivement, à progresser dans la pratique de ce sport, ce dans le respect des objectifs fixés par le projet sportif et des directives données par le RTFJ. A cette fin, il doit faire preuve d’une attitude irréprochable et afficher un comportement exemplaire tant sur les terrains qu’en dehors de ceux-ci, être présent aux entraînements et aux matches de son équipe aux heures fixées par les plannings du club ou les convocations qu’il remet aux joueurs, assurer, en collaboration avec son délégué, une présence continue dans le vestiaire de son équipe pendant la présence des joueurs dans celui-ci, collaborer de manière active avec le RTFJ et le coordinateur de

catégorie, assister aux réunions périodiques auxquelles le RTFJ le convoque. L’entraîneur est également le garant du respect par les joueurs de son équipe des dispositions reprises au présent règlement. Il est par conséquent habilité à prendre les mesures qu’il jugera les plus adaptées à cet objectif, en collaboration éventuelle avec le RTFJ, et dans les limites fixées au présent règlement, en particulier au chapitre «Mesures disciplinaires» de celui-ci. En début de saison, l’entraîneur fait choix d’un délégué qui l’assistera durant toute la saison (voir article 5 du présent chapitre). Pour les équipes en catégorie IP ou dans les jeux à 11 à partir du niveau provincial, l’entraîneur (en collaboration avec le référent « vivons sport »)

sensibilisera les parents pour que l’un d’entre eux se désigne « Parent Fair-Play » à chaque rencontre. L’entraîneur a la responsabilité du matériel mis à sa disposition par le club et du respect des installations par les joueurs dont il a la charge. En cas de restitution incomplète en fin de saison, comme en cas de dégradation anormale de tout ou partie du matériel mis à sa disposition, le Comité se réserve le droit d’en obtenir le remboursement auprès de

l’entraîneur. L’entraîneur se doit d’être présent aux différentes manifestations événementielles (tournois, fêtes, etc) qui sont organisées en cours de saison par le club. Le cas échéant, il se met à la disposition du club durant ces manifestations pour aider activement à leur bon déroulement. L’entraîneur n’est en aucun cas responsable de

l’organisation du transport des joueurs de son équipe (voir article 4.2)

Article 3.5 – Les délégués

Le délégué d’une équipe entre en fonction dès acceptation de sa candidature par le Comité

auquel elle est proposée par l’entraîneur de cette équipe. Cette nomination ne devient

effective qu’après affiliation du délégué au club. Il assiste l’entraîneur dans l’organisation administrative et matérielle des activités de l’équipe.

En conséquence,

il rédige les convocations des joueurs désignés par l’entraîneur aux matches de l’équipe,
il assure lors des matches et/ou entraînements, en collaboration avec l’entraîneur, une présence continue dans le vestiaire de son équipe pendant la présence des joueurs dans celui-ci,
il veille au parfait respect des locaux mis à disposition de son équipe,
il accueille l’équipe adverse lors des matches à domicile et la guide vers le vestiaire qui lui

est réservé,

il remplit la feuille d’arbitre, accueille l’équipe adverse lors des matches à domicile et la

guide vers le vestiaire qui lui est réservé,

lors des rencontres à domicile, il se charge de l’accueil de l’arbitre et le guide vers son vestiaire; il est son interlocuteur privilégié pour toute question administrative et/ou disciplinaire avant, pendant et après la rencontre,
s’il y a un problème avec la feuille de match digitale, il complète une feuille de match version papier. Après le match, il rapporte la feuille d’arbitre complétée et signée par toutes les parties et la dépose au secrétariat du club ou à la buvette,
il traite le matériel et les installations du club en bon père de famille et adopte en toute

circonstance un comportement exemplaire.

Dans la mesure où, lors des matches, il est, selon les règlements, le seul représentant officiel de son équipe vis-à-vis de l’URBSFA – ACFF , il se rendra à toute convocation qui lui sera

éventuellement faite par cette dernière relativement à des faits s’étant déroulés dans le cadre de rencontres organisées sous son égide. En cas d’impossibilité majeure, il en avertira dans les délais les plus brefs le Correspondant Qualifié (CQ) du club et le RTFJ.

Un descriptif détaillé de sa fonction se trouve sur le site internet du club.

Article 3.6 – Les joueurs

Pour pouvoir participer aux matches d’une équipe du club, tout joueur doit être valablement affilié au MS HERSTAL MILMORT ou autre Clubs. Il doit en outre, sauf dérogation expresse du Comité, être en règle de cotisation pour le 30 septembre de la saison en cours pour pouvoir participer aux entraînements et aux rencontres. Le joueur affilié au RDC Cointe s’engage par son affiliation à en respecter les règlements ainsi que les règlements de l’URBSFA. - ACFF Il s’engage en outre à:

être ponctuel et respecter scrupuleusement les heures de rendez-vous communiquées par

l’entraîneur. En cas de retard ou d’absence, avertir le plus rapidement possible l’entraîneur,

respecter les directives que lui donne son entraîneur, tant sportives que disciplinaires ou d’organisation,
respecter scrupuleusement le matériel et les installations du club,
respecter l’interdiction formelle d’utiliser des chaussures avec crampons en aluminium ou

en plastique à visser pour les entrainements sur le terrain, sauf autorisation explicite du coordinateur

faire preuve de respect vis-à-vis de son entraîneur et de son délégué, vis-à-vis des autres membres du club, vis-à-vis du public (parents, amis, supporters, etc), vis-à-vis des membres d’équipes adverses ainsi que vis-à-vis du corps arbitral,
faire preuve de fair-play, respecter et soutenir les engagements du MS HERSTAL MILMORT ou de FISSC ASBL dans ce domaine,
à partir de la catégorie U9, être en possession de sa carte d’identité kid, et dès U13 de sa

carte d’identité normale et la remettre au délégué de son équipe avant tout match officiel,

répondre favorablement à toute convocation du club demandant son concours dans le cadre des événements organisés par celui-ci,
à se présenter à toute convocation émanant d’un Comité de Discipline de l’URBSFA – Acff si le club le lui demande.

Pour les matches, le joueur doit disposer des équipements suivants (éventuellement fournis par le club): une paire de chaussures à crampons, une paire de chaussures «multistuds», une paire de protège-tibias, un maillot officiel du club avec le short, une paire de bas officiels, le training et tout autre vêtement mis à leur disposition. Leur port est obligatoire. Chaque joueur veillera avec minutie aux équipements mis à sa disposition et est responsable de leur conservation. Le port de bagues, chaînes, montres, boucles d’oreilles, etc est interdit pendant les entraînements et les matches. La prise de médicaments ou de produits non autorisés légalement est interdite. Tout joueur qui ne respecte pas cette règle en portera seul les conséquences. Les installations doivent être laissées en bon état de propreté. Les chaussures doivent être lavées en dehors des vestiaires, dans les endroits prévus à cet effet. La mise en place ou le retrait de matériel avant, pendant ou après l’entraînement se fait sur instructions de l’entraîneur. Il en va de même pour la recherche d’un ou plusieurs ballons à

l’issue de l’entraînement. Sauf exception accordée par l’entraîneur, tous les joueurs du noyau doivent être présents aux rencontres disputées à domicile. Sauf avis contraire du club ou de l’entraîneur, Les joueurs non repris dans la sélection doivent se présenter dans les vestiaires à l’issue de la rencontre.

Article 3.7 – Le référant « Vivons Sport »

Le référant « Vivons Sport » entre en fonction dès acceptation de sa candidature par le Comité de FISSC ASBL, sur proposition du RTFJ. Cette nomination devient effective qu’après affiliation du référant auprès d’un club membre de l’URBSFA, Par son engagement le référant « Vivons Sport » accepte de se conformer à la politique fair- play du MS HERSTAL MILMORT dans son rôle de coordinateur des « parents fair-play », notamment,

En mettant en place le projet « Parent Fair-Play » avec l’aide du RTFJ et du Coordinateur Sportif et en veillant à son bon déroulement,
En apportant son soutien aux « parents fair-play » dont il est responsable,
En réalisant le relais entre les « parents fair-play », le RTFJ et du Coordinateur Sportif

En informant le RTFJ et/ou le Comité d’incidents survenus dans le cadre de sa mission.

Article 3.8 – Le « Parent Fair-Play »

Le « parent fair-play » d’une équipe entre en fonction dès acceptation de sa candidature, par le référent « vivons sport », sur proposition de l’entraîneur de l’équipe. Le parent « fair-

play » met en place lors des matchs de son équipe un climat positif afin que la rencontre puisse se dérouler dans une ambiance fair-play.

En conséquence,

Il est le plus souvent possible présent lors du match de son équipe,
Il est identifiable lors des rencontres grâce au brassard ou à la veste « parent fair-play »

Avant chaque match à domicile, il accueille l’équipe adverse et ses supporters en se

présentant et en leur souhaitant la bienvenue,

Durant les matchs, il veille à ce que les parents de son équipe restent fair-play,
Dans la mesure de ses possibilités, il apaise les tensions entre les groupes de supporters,
A la fin de chaque rencontre, il veille à ce que les joueurs de son équipe effectuent un tour de terrain en serrant ou tapant dans la main des autres joueurs et des supporters,
En cas d’incident, il en informe le plus rapidement le référent « Vivons Sport »

Article 3.9 – Test

Aucun test à domicile comme à l’extérieur, ne pourra se faire sans l’accord écrit du CQ de FISSC ASBL. Les joueurs désirant faire un test dans un autre club devront attendre l’accord du club qui se réserve le droit de prendre des sanctions à l’égard des membres, joueurs et responsables qui ne respecteraient pas cette disposition.

RECOMMANDATIONS AUX PARENTS DES JOUEURS

Article 4.1 – Gestion administrative

Les parents doivent immédiatement remettre à l’entraîneur le document d’affiliation de leur enfant lorsque l’URBSFA le leur a renvoyé. Ils doivent effectuer le paiement de la cotisation dans les délais impartis, à défaut conclure préalablement un plan de règlement échelonné avec le trésorier.

Article 4.2 – Accompagnement de nos équipes

Dans le cadre des objectifs de formation de nos jeunes, il est instamment demandé aux parents de:

se comporter de manière exemplaire tant envers les joueurs, entraîneurs et délégués de l’équipe dont fait partie leur enfant, que vis-à-vis des adversaires et des arbitres, ainsi que d’une manière générale vis-à-vis des membres du club, ce qui contribue de manière importante à la bonne image de celui-ci,
promouvoir le fair-play et respecter les chartes d’application au club,
montrer à tout moment un comportement enthousiaste et un intérêt positif pour les

prestations des enfants. Les soutenir en cas de déception,

accompagner leur enfant, dans la mesure du possible, lors des entraînements et des

matches auxquels il participe, collaborer autant que possible avec l’entraîneur et le délégué de leur enfant à l’organisation des déplacements de l’équipe. En effet, les déplacements pour les matchs à l’extérieur se font toujours en voiture. Chaque parent est tenu d’assurer le transport jusqu’au club visité et à défaut s’enquérir lui-même de trouver une solution. Dans ce cadre il est demandé aux parents d’assumer régulièrement sa responsabilité en matière de transport. Il est évident que les véhicules utilisés doivent être en ordre (Contrôle

technique, assurance, pneus,…) et que les règles de circulation et de prise en charge en bon

père de famille doivent impérativement être respectée (nombre de passagers, vitesse,…),

s’abstenir d’intervenir en quoi que ce soit dans les décisions sportives prise par l’entraîneur (composition de l’équipe, remplacement d’un joueur en match, etc). Le cas échéant, ils peuvent faire état de leurs remarques auprès du COORDINATEUR GENERAL,
participer à l’organisation des manifestations du club (tournois, bals et autres festivités)

dans la mesure où celles-ci servent à dégager des moyens financiers destinés à

l’amélioration de la formation (matériel, équipements, etc) ou à la distribution de cadeaux

(trainings, sacs, etc).

Article 4.3 – Obligations des parents

Il est rappelé également aux parents que:

il est interdit de pénétrer dans les vestiaires avant, pendant ou après un match ou

entraînement, sauf autorisation spéciale de l’entraîneur.

ils doivent respecter le travail de l’entraineur et ne pas prendre la place de ce dernier pendant les rencontres, en donnant des consignes erronées ou contraires à leur enfant ou aux autres membres de l’équipe,
ils doivent, sauf autorisation parental préalable, venir rechercher leur enfant dès la fin de l’entrainement ou du match aux abords du terrain ou à la sortie des vestiaires. En cas de retard, il est impératif de prévenir préalablement l’entraîneur,
il est interdit de pénétrer sur un terrain ou dans la zone neutre d’un terrain pendant qu’un match s’y déroule. La zone neutre est définie comme étant la zone comprise entre les barrières autour du terrain et les lignes délimitant la surface de jeu. Cette disposition étant fixée par les règlements de l’URBSFA, elle ne permet aucune exception.

Article 4.4 – Résolution des problèmes sportifs et extra-sportifs

En cas de désaccord sur une mesure ou un fait, les joueurs ou parents en font part au RTFJ. Un entretien sera alors planifié le plus rapidement possible. Ce dernier se fait en aparté et sans spectateur (personne non liée de près au problème débattu)

Il est rappelé aux parents que tout problème extra-sportif peut être valablement soumis à un membre du Comité, soit oralement soit par écrit.

Article 4.4 – Utilisation des réseaux sociaux

Sauf des communications à caractère officiel, FISSC ASBL utilise les réseaux sociaux, et interdit donc de débattre d’éventuels problèmes sur les réseaux sociaux. Il est demandé à tous nos membres d’en faire de même et de privilégier la voie officielle. Dans le cas contraire le Comité se réserve le droit de prendre des mesures (Art. 5)

MESURES DISCIPLINAIRES

Article 5.1 – Objectifs visés par toute mesure disciplinaire

D’une manière générale, toute vie associative nécessite des règles et le respect de celles-ci. Le présent règlement est destiné à les fixer, non sous la contrainte mais dans le cadre d’une discipline de vie librement consentie par chacun des membres et sympathisants de FISSC ASBL et des clubs en découlant Leur respect seul peut être garant de l’harmonie nécessaire à la bonne évolution de FISSC ASBL et des Clubs en découlant en général et de chacun de ses membres en particulier. Les mesures disciplinaires qui seraient prises vis-à-vis d’un membre n’ont d’autre but que d’inciter celui-ci au respect de ces règles. Ces mesures ne pouvant en aucun cas affecter des membres non concernés par le problème posé, il est exclu qu’elles puissent porter sur le renvoi d’un joueur dans une autre équipe. Une telle mesure ne pourrait être dictée que par des considérations strictement sportives.

Article 5.2 – Comportement sur le terrain, sanction de l’entraîneur

Si, en cours d’entraînement ou de match, un joueur affiche un comportement tel qu’il perturbe le bon déroulement de l’activité, son entraîneur peut l’exclure du terrain et

l’envoyer sur le banc. Dans ce cas, le joueur concerné doit immédiatement quitter la surface de jeu et se rendre sur le banc où il attendra la fin de l’activité. Il ne pourra plus remonter sur le terrain avant l’activité suivante (entraînement ou match). L’entraîneur indiquera cette exclusion au coordinateur. En fonction de la gravité des faits et/ou de leur caractère répétitif, il

revient au coordinateur d’envisager d’autres mesures disciplinaires à son égard.

Article 5.3 – Cartes jaunes

Aucune autre sanction ne peut être prise à l’égard d’un joueur qui reçoit une carte jaune en cours de match, sauf celles éventuellement prévues par les règlements de l’URBSFA – ACFF. Toutefois, si cette carte jaune est conséquente à un comportement exagérément agressif ou antisportif vis-à-vis d’un partenaire, d’un adversaire, de l’arbitre ou du public, l’entraîneur

fera rapport des faits au coordinateur qui devra évaluer si d’autres mesures doivent être prises ou non à l’égard du joueur concerné. L’amende infligée par l’URBSFA pourra être mise à charge du joueur; en cas de non-paiement par ce dernier, le club se réserve le droit de ne plus l’aligner.

Article 5.4 – Cartes rouges

Une carte rouge reçue pour présentation de deux cartes jaunes au cours de la même

rencontre n’entraîne pas d’autre mesure que celles prévues à l’article 3 du présent chapitre et/ou prévues par les règlements de l’URBSFA -ACFF. Dans le cas d’une carte rouge reçue pour comportement antisportif ou exagérément agressif vis-à-vis d’un partenaire, d’un

adversaire, de l’arbitre ou du public, il appartiendra au coordinateur – sur base du rapport que lui

fera l’entraîneur – d’envisager d’autres mesures à l’encontre du joueur fautif. L’amende

infligée par l’URBSFA pourra être mise à charge du joueur; en cas de non-paiement par ce

dernier, le club se réserve le droit de ne plus l’aligner.

Article 5.5 – Mesures disciplinaires décidées par le RTFJ ou COORDINATEUR

Toute mesure d’exclusion dont la durée est supérieure à la durée restante de l’activité en cours (entraînement ou match) ne peut être prise que par le RTFJ ou coordinateur. Toutefois, si la sanction envisagée porte sur une exclusion des terrains d’une durée supérieure à sept jours

consécutifs, le RTFJ ou coordinateur devra porter le cas devant le Comité de l’ASBL qui statuera (voir article 8 du présent chapitre). Le ou le coordinateur ne peut prendre de mesure disciplinaire à l’égard d’un joueur, directement ou à la demande d’un entraîneur, que dans le cadre d’un problème relevant de ses compétences. Tout autre problème doit être porté devant le Comité du club.

Article 5.6 – Retards et absences non justifiées aux entraînements et aux matches

Un membre qui se présente en retard à l’entraînement ou à un match peut se voir refuser par l’entraîneur ou le coordinateurle droit de participer à l’activité en cours si la justification de ce retard est jugée insuffisante par ceux-ci. Même en cas de justification suffisante, le droit de participer à l’activité en cours peut-être refusé si la durée restante de l’activité en cours est inférieure à la moitié de sa durée totale. En cas d’absences ou retards répétés et

insuffisamment justifiés d’un membre, l’entraîneur devra présenter le cas au RTFJ qui appréciera si d’autres mesures disciplinaires doivent être prises ou non.

Article 5.7 – Convocation à la formation provinciale des jeunes

Tout joueur convoqué à un entrainement ou à un match de la formation provinciale des jeunes à l’obligation de s’y rendre. Il respectera le règlement et les procédures établis par le comité provincial et se comportera en ambassadeur du club par un comportement exemplaire tel que défini dans le présent règlement.

Si le joueur estime être dans l’impossibilité de répondre favorablement à la convocation, il en informera, sans délai, le RTFJ en motivant la raison que le RTFJ jugera suffisante ou pertinente.

Le non-respect de cette règle peut entraîner la dégradation du club dans la labélisation établie par la fédération. En conséquence, tout joueur qui ne respecte pas les règles définies ici, se verra appliquer une mesure disciplinaire pouvant aller jusqu’à la radiation du club.

Article 5.8 – Faits de comportement général

Tout fait autre que sportif, allant à l’encontre des règles fixées au présent règlement, dont un membre du club se rendrait responsable sera porté devant le Comité du club. Il en sera de même pour tout fait commis par un membre du club et qui entraînerait un dommage quelconque – moral ou matériel – pour le club ou l’un de ses membres.

Article 5.9 – Fonctionnement du Comité en matière disciplinaire

Dans le cas où une mesure disciplinaire ne pourrait – aux termes du présent règlement – être prise par un entraîneur ou le RTFJ général, ceux-ci doivent saisir du problème le Comité du Club, seul organe habilité à statuer dans ce domaine. Le Comité pourra renvoyer le cas devant le RTFJ ou s’en saisir. En ce cas, il aura pour mission:

de convoquer devant lui le(s) membre(s) concerné(s) par la demande,
d’entendre le rapport du RTFJ et des entraîneurs sur l’affaire portée à sa connaissance, ou

toute autre personne déléguée par le Comité pour instruire l’affaire,

d’entendre le(s) plaignant(s) éventuel(s),
d’entendre le(s) témoin(s) éventuel(s) des faits concernés, à charge comme à décharge,
d’entendre la défense du ou des intéressés,
de débattre de l’opportunité d’une mesure disciplinaire à l’encontre du ou des intéressés

et de la portée de cette mesure,

de faire connaître sa décision à l’(aux) intéressé(s).

Le Comité du club est habilité à prendre toute décision disciplinaire, en ce compris une

proposition d’exclusion définitive du club, qui sera traitée selon les statuts. Sauf disposition spéciale prise par le Comité du club, toute décision prend effet le lendemain du jour où elle est signifiée au(x) membre(s) intéressé(s)

Article 5.10 – Appel d’une mesure disciplinaire prise par le RTFJ ou coordinateur

Le membre qui fait l’objet d’une mesure disciplinaire prise par le RTFJ ou le coordinateur peut faire appel de celle-ci auprès du Comité du club. Dans ce cas, le Comité du club examine les faits reprochés et la mesure prise et peut décider de maintenir ou modifier cette mesure.

Article 5.11 – Non-paiement de la cotisation

En cas de non-paiement de la cotisation due par un membre, le Comité peut exclure celui-ci des activités du club tant que cette cotisation n’est pas réglée. Le Comité a le droit de fixer la date de paiement de la cotisation.

TRANSFERTS

Article 6.1 - Catégories de transferts nationaux ordinaires (B907)

6.1.1. Définition - Procédure

Les transferts nationaux ordinaires peuvent être conclus:

6.1.2. Liberté de convention

Tout transfert national ordinaire peut être assorti de dispositions particulières librement convenues entre clubs intéressés, relatives notamment aux modalités d'indemnisation compensant la promotion, le savoir-faire et le remplacement, et aux droits et obligations du club acquéreur à l'expiration d'un transfert temporaire.
Les clubs et les joueurs peuvent également conclure des conventions particulières au sujet de la réalisation d'un transfert futur. Toutes ces dispositions doivent faire l'objet d'une convention datée et valablement signée.

Les correspondants qualifiés des clubs concernés et, le cas échéant, le joueur, doivent en recevoir et en conserver un exemplaire.

Sans préjudice des dispositions des articles du règlement fédéral, une convention ne peut contenir la moindre restriction en ce qui concerne l'utilisation du joueur ou son affectation ultérieure à un club non partie au transfert.
Joueur déjà transféré temporairement

A condition de satisfaire aux autres dispositions du règlement fédéral, un joueur prêté à titre temporaire ne peut obtenir un autre transfert temporaire du club bénéficiaire que moyennant accord écrit du club d'affectation.

Expiration normale d’un transfert
Un transfert temporaire expire toujours le 30 juin, date à laquelle le joueur fait

d’office retour à son club d’origine. Cependant, pour l’introduction d’un nouveau transfert, il

est censé avoir fait retour administrativement le 1er juin.

Si à l’expiration du transfert temporaire, le club d’affectation du joueur ou le joueur ne fait plus partie de la fédération, le joueur peut se réaffilier à partir du 1er juin et obtenir son affectation au club de son choix.

6.1.5. Résiliation anticipée du transfert

Si avant l'expiration du terme fixé, le transfert est résilié de commun accord entre les parties, le joueur retourne immédiatement à son club d'origine. Ce retour n’est pas considéré comme un transfert.

La notification de ce retour anticipé est adressée à l’URBSFA par lettre recommandée signée par le joueur s’il est majeur d'âge, par un détenteur de l'autorité parentale si le joueur est mineur d'âge et par le correspondant qualifié des deux clubs concernés.
Moyennant le respect du délai d'attente réglementaire, il peut participer aux matches de toutes les catégories pour lesquelles il est qualifié, à l'exception des compétitions officielles de l'équipe première (Voir Art. B1401 du règlement fédéral).

6.1.531. Lorsqu'il s'agit toutefois d'un joueur qui retourne à un club des divisions supérieures au cours du mois de janvier, cette dernière restriction ne s'applique pas.

6.1.532. Cette restriction ne s’applique également pas au joueur qui retourne à son club d’affectation le 31 août au plus tard, mais il ne pourra pas jouer dans la catégorie de

matches officiels de l’équipe première (Voir Art. B1401 du règlement fédéral) auxquels il a participé avec un autre club durant la nouvelle saison.

Article 6.2. Périodes de transferts pour les transferts nationaux ordinaires (B908)

Dans les périodes suivantes, des transferts nationaux ordinaires peuvent être envoyés:

Période	Football amateur		Football professionnel
Période	Divisions provinciales	Divisions supérieures	Football professionnel
	Tous les clubs peuvent engager des joueurs. Il n’y a pas de restrictions sur le
	plan de la qualification. Les transferts conclus avant le 1er juillet sont
	enregistrés au 1er juillet suivant et valent en tant que premier transfert de la
	nouvelle saison.
	Le joueur ne peut pas
1er juin au	jouer dans la catégorie de
31 août	matches officiels de
	l’équipe première à
	laquelle il a participé
	pour un autre club
	pendant la nouvelle
	saison

1er septembre au 31 décembre

Tous les clubs peuvent engager des amateurs. Dans ces cas le joueur n’est pas

qualifié pour participer aux matches officiels des équipes premières.

La joueuse peut être alignée dans des matches officiels des divisions provinciales à partir du 1er janvier, à condition que les conditions générales et spécifiques de qualification du règlement fédéral soient remplies.

Le joueur qui obtient un transfert vers un club des divisions supérieures du football amateur ou vers un club du football professionnel, est qualifié pour participer aux matches officiels de l’équipe première A à partir du 1er janvier à condition que son contrat de sportif rémunéré avec le club acquéreur (au moins jusqu’à la fin de la saison en

cours) est notifié à l’URBSFA au moment du match.

1er janvier au 31 janvier

Tous les clubs du football amateur des divisions supérieures peuvent engager des joueurs au départ d’un club des divisions supérieures du football amateur ou d’un club du football professionnel. Dans ces

cas, le joueur n’est qualifié pour les matches officiels de l’équipe première que si son contrat de sportif rémunéré avec le club acquéreur (au moins jusqu’à la fin de la saison en cours) est notifié à

l’URBSFA, la date du

cachet postal faisant foi.

Les clubs du football professionnel peuvent engager des joueurs au départ de n’importe quel club. Dans ces cas, le joueur n’est qualifié pour les matches officiels de

l’équipe première que si son contrat de sportif rémunéré avec le club acquéreur (au moins jusqu’à la fin de la saison en cours) est notifié à

l’URBSFA, la date du

cachet postal faisant foi.

Article 6.3. Restrictions du nombre de transferts au cours d’une saison (B910)

6.3.1. Un joueur ne peut, en principe, obtenir qu’un seul transfert par saison.

Par exception, un joueur peut obtenir un deuxième transfert, notamment en cas de:

avant le 31 août ou dans le courant du mois de janvier ;

transfert international d’une joueuse qui retourne dans son club d’origine au cours de la

même saison.

Les limitations ci-dessus n’ont pas trait:

6.3.2. Nombre maximum de clubs pour lesquels on peut jouer des matches officiels d’une

équipe première: Art. B1006 du règlement fédéral.

Article 6.4. Transfert pour circonstances spéciales (B916)

Un joueur peut, en raison de circonstances spéciales, obtenir un transfert gratuit

temporaire jusqu’à la fin de la saison.

Le joueur qui bénéficie d’un tel transfert ne peut être aligné en matches officiels de

l’équipe première, à moins que celui-ci se soit réalisé à la suite du fait que l’équipe première

évoluant au plus haut niveau du club pour lequel le joueur était qualifié:

est complètement ou principalement inactive;
a déclaré forfait général ;
est en situation de suspension des activités sportives ;
est contrainte de participer à une compétition de réserves.

En ce qui concerne la notion « équipe première évoluant au plus haut niveau », les équipes masculines et les équipes féminines sont considérées individuellement.

Une joueuse qui introduit valablement un tel transfert le 31 janvier au plus tard, peut être alignée dans des matches officiels des divisions provinciales à partir du 1er janvier, à condition que les conditions générales et spécifiques de qualification du titre 10 du règlement fédéral soient remplies.

Dès que ce transfert est enregistré comme prévu au point 6.4.8 ci-dessous, le délai d’attente

prend cours.

La demande de transfert, signée par le joueur s’il est majeur d'âge, un détenteur de l'autorité parentale si le joueur est mineur d'âge et le club bénéficiaire, est introduite auprès de l’URBSFA à n'importe quelle époque de l'année, sauf au cours du mois de juin.

Le transfert doit être introduit auprès de l’URBSFA au moyen de la procédure qui est

mise à disposition via E-Kickoff.

Le club d'affectation est avisé par E-Kickoff de la demande de transfert et peut s'y

opposer au moyen d’E-Kickoff dans les sept jours qui suivent la notification.

Un club ne peut toutefois pas s’opposer à une demande de transfert s’il:

se trouve en situation de suspension des activités sportives ;
a déclaré forfait avec son équipe première ou avec son équipe première A, si le club possède plusieurs équipes premières, ou s’il y a été condamné et qu’il s’agit d’un joueur sénior.
1. En cas d'opposition, le club d'affectation et le joueur sont invités à comparaître devant le Comité Sportif ou le Comité Provincial, selon le cas.
2. Le transfert est enregistré:

Article 6.5. Transfert d’affiliés non-joueurs (B918)

L’affilie de tout âge qui s'engage à ne pas ou ne plus pratiquer le football en tant que joueur peut bénéficier d'un transfert définitif gratuit, sans l'accord du club auquel il est affecté.
Le transfert peut être notifie auprès de l’URBSFA a n'importe quelle époque de l'année au moyen de la procédure mise à disposition par E-Kickoff.

Si le formulaire de transfert est en règle, le transfert est enregistré et les deux clubs en sont informes via E-Kickoff.

Ce n’est qu’à partir de la réception de l’accord du club d’affectation précèdent que

l’affilié peut:

participer à des matches en tant que joueur, sauf à ceux de l’équipe première, pour lesquels il n’est qualifié qu’à partir du 1er juillet qui suit;
entrainer comme entraineur non rémunéré.

ACCIDENTS SPORTIFS

à la date de l’envoi si l’opposition est impossible;

à la date de l’expiration du délai d’opposition si l’opposition n’a pas été introduite;

à la date de la décision du comité compétent si l’opposition a été rejetée.

Ce transfert expire le 30 juin suivant.

Au cas où un membre est victime d’un accident lors de sa présence au club, et que des soins urgents doivent lui être prodigués, les membres ou leurs représentants autorisent le club à prendre la ou les premières dispositions urgentes afin de porter secours à la victime tels

que : faire appel à un membre du corps médical présent (médecins, secouriste diplômé, etc.)

lors de la survenance de l’accident et/ou d’appeler le 112.

L’accident, au sens du présent article, est le dommage causé par l’action soudaine ou

fortuite d’une force extérieure à la volonté de la victime. Pour tout accident sportif, survenu à l’occasion de la pratique du football, dans le cadre d’une activité officielle (match ou entraînement) organisée par le Club et pour lequel vous sollicitez l’intervention de la Fédération, il y a lieu de suivre très scrupuleusement les instructions suivantes:

1.- L’accident doit faire l’objet d’une déclaration d’accident ad-hoc (sous peine de nullité), formulaire à se procurer auprès du délégué d’équipe, du secrétariat du club ou sur le site internet du club, avant de se rendre aux premiers soins, puisque la partie « Attestation Médicale » doit être complétée par le médecin qui examine la victime.

2.- Vous-même, compléterez déjà le volet « Déclaration d’accident » de toutes les informations « personnelles » telles que Nom, Prénom, date de naissance, adresse, sans oublier d’y ajouter une vignette de votre mutuelle et remettrez document et vignette au Secrétariat du club, dans les 48 heures qui suivent l’accident. Pour rappel la Fédération refuse toute déclaration d’accident qui lui serait transmise après les 21 jours de la date de l’accident. Si tel est le cas les frais d’accident devront être supportés par les parents et en aucun cas par le Club.

Remarque: Vous effectuerez les paiements nécessaires (médecin, hôpital, kiné, radio, etc) et conserverez une copie de tous les documents.

3.- Lorsque vous recevrez l’attestation médicale de guérison que vous ferez compléter par le médecin, quand il autorisera le blessé à reprendre les activités sportives, vous y joindrez les photocopies de toutes les notes d’honoraires et de débours divers en y ajoutant le décompte des remboursements déjà effectués par la mutuelle (document à solliciter auprès de votre mutuelle). Vous rentrerez l’ensemble au Secrétariat.

4.- Dès remboursement de la Fédération, (montant qui figure sur le relevé mensuel du club) nous vous ferons parvenir le montant concerné (généralement par virement bancaire).

Attention! La Fédération ne rembourse pas n’importe quoi! Elle rembourse (selon les prestations), tout ou partie du supplément entre le montant remboursé par la Mutuelle et le prix payé par le blessé, sur base du barème INAMI. Elle ne remboursera les frais « spéciaux » (kiné, radio, etc.) que dans la mesure où :

ils auront été sollicités sur la déclaration d’accident (par le médecin),
la Fédération l’aura expressément accepté en l’indiquant sur l’accusé de réception de la

déclaration!

D’une manière générale, les débours « de luxe » (chambre individuelle, TV, transferts injustifiés en ambulance, etc.) ne sont jamais remboursés par la Fédération.

Attention : A défaut d’une « attestation de guérison » rentrée préalablement à la reprise du sport, l’assureur de la fédération n’interviendra pas dans un accident ultérieur. En effet, il ne serait pas médicalement établi que l’accident initial était consolidé au moment de l’accident suivant.

Les frais après la date de guérison ne seront pas remboursés.

Le RDC Cointe ne peut être tenu responsable des coûts non couvert par l’assurance de la

fédération ou dû à des déclarations fausses ou erronées.

HYGIÈNE

Après la pratique de l’activité sportive que ce soit entraînement ou match, il est fortement conseillé de prendre une douche. Ceci est d’autant plus recommandé lorsque l’activité s’est déroulée sur le terrain synthétique, dont les billes proviennent de pneus recyclés.

Précautions à prendre lors de l’utilisation sur un terrain synthétique :

Éviter les contacts directs inutiles du corps avec le terrain (ne pas se coucher,…) ;
Couvrir hermétiquement toutes blessures ouvertes.

Précautions à prendre après une activité sur un terrain synthétique :

Bien se laver les mains et prendre immédiatement une douche ;
Mettre les vêtements de l’activité dans un sac spécifique puis directement au lavage ;
Pour les gardiens et gardiennes, porter des vêtements longs.

FAIR-PLAY

Dans l’exercice de ses activités, FISSC ASBL s’engage quotidiennement dans une politique de responsabilité sociale, notamment en encourageant vivement ses joueurs et supporters à respecter les lois du jeu, l’arbitre et l’adversaire.

FISSC ASBL s’engage à respecter les valeurs et les règles de conduite des déclarations Panathlon-Ethique des jeunes dans le sport et du Pacte Liegeois pour un sport sain, amical et respectueux.

Dès lors, le fair-play reste une composante indissociable de la formation sportive des jeunes

et ses valeurs doivent être portées tant sur le terrain qu’à l’extérieur de celui-ci.

Fidèle au « sport entre amis d’abord », tous nos membres ainsi que leurs parents sont invités de respecter et promouvoir les actions fair-play aux bords des terrains.

VOLS

FISSC ASBL décline toute responsabilité en cas de vol ainsi que pour toutes dégradations occasionnées aux objets personnels. Nous invitons les joueurs et parents à prendre les

précautions d’usage.

NOUVELLES DISPOSITIONS

Les éventuelles modifications ou nouvelles règles futures seront affichées aux valves

installées à l’entrée de la buvette. Sauf disposition contraire, elles seront d’application immédiate. En cas de modification ou nouvelle règle, le règlement complet sera réédité au début de la saison suivante. Ce règlement est d’application, chaque joueur, entraîneur, délégué, membre du club reconnaît l’avoir lu et l’avoir accepté au plus tard au moment de son affiliation